Déclaration préalable de travaux n° DP 06718424R0014 à Hatten

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06718424R0014

Ville de Hatten · 67690

Bénéficiaire

SCI ISA

Adresse du terrain

12 RUE PRINCIPALE HATTEN 67690

Date d'autorisation

03/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 318 · 09 319

Superficie du terrain

1509 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ISA

SIRET91945315900015

SIREN919453159

Code postal67690

LocalitéHATTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHatten (67184)

Code postal67690

Adresse12 RUE PRINCIPALE HATTEN 67690

Parcelles09 318 · 09 319

Superficie terrain1509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.