Déclaration préalable de travaux n° DP 06718415R0029 à Hatten

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06718415R0029

Ville de Hatten · 67690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 PL DE L EGLISE HATTEN 67690

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 163

Superficie du terrain

1143 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneHatten (67184)

Code postal67690

Adresse4 PL DE L EGLISE HATTEN 67690

Parcelles10 163

Superficie terrain1143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo344 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.