Déclaration préalable de travaux
N° DP 06425617B0065
Ville de Hasparren · 64240
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
QUARTIER PEGNA HASPARREN 64240
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 347
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal64101
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneHasparren (64256)
Code postal64240
AdresseQUARTIER PEGNA HASPARREN 64240
ParcellesD 347
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.