Permis d'aménager
N° PA 06812225B0001
Ville de Hartmannswiller · 68500
Bénéficiaire
COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE HARTMANNSWILLER 68500
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt04/03/2026
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HARTMANNSWILLER
SIRET21680122500014
SIREN216801225
Code postal68500
LocalitéHARTMANNSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneHartmannswiller (68122)
Code postal68500
AdressePLACE DE LA MAIRIE HARTMANNSWILLER 68500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.