Permis de construire
N° PC 02207318A0005
Ville de La Harmoye · 22320
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HARMOYE
Adresse du terrain
12 RTE DU STADE LA HARMOYE 22320
Date d'autorisation
13/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 107
Superficie du terrain
11341 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HARMOYE
SIRET21220073700014
SIREN212200737
Code postal22320
LocalitéLA HARMOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Harmoye (22073)
Code postal22320
Adresse12 RTE DU STADE LA HARMOYE 22320
ParcellesZM 107
Superficie terrain11341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.