Permis d'aménager n° PA 02731119B0001 à Harcourt

Permis d'aménager

N° PA 02731119B0001

Ville de Harcourt · 27800

Bénéficiaire

COMMUNE DE HARCOURT

Adresse du terrain

3 RUE DU STADE HARCOURT 27800

Date d'autorisation

22/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 100

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HARCOURT

SIRET21270311000016

SIREN212703110

Code postal27800

LocalitéHARCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneHarcourt (27311)

Code postal27800

Adresse3 RUE DU STADE HARCOURT 27800

ParcellesZB 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.