Déclaration préalable de travaux n° DP 02731123B0041 à Harcourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02731123B0041

Ville de Harcourt · 27800

Bénéficiaire

COMMUNE DE HARCOURT

Adresse du terrain

34 LE CLOS MALLET HARCOURT 27800

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 443

Superficie du terrain

766 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

Ouverture du chantier14/01/2024

Achèvement des travaux13/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HARCOURT

SIRET21270311000016

SIREN212703110

Code postal27800

LocalitéHARCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneHarcourt (27311)

Code postal27800

Adresse34 LE CLOS MALLET HARCOURT 27800

ParcellesH 443

Superficie terrain766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant47 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.