Permis de construire
N° PC 05729515V0001
Ville de Haraucourt-sur-Seille · 57630
Bénéficiaire
ASSOCIATION METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT
Adresse du terrain
RD 38 A HARAUCOURT-SUR-SEILLE 57630
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 78 · 08 76 · 08 74
Superficie du terrain
143339 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT
SIRET78867269900014
SIREN788672699
Code postal57630
LocalitéHARAUCOURT-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneHaraucourt-sur-Seille (57295)
Code postal57630
AdresseRD 38 A HARAUCOURT-SUR-SEILLE 57630
Parcelles08 78 · 08 76 · 08 74
Superficie terrain143339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface agricole créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.