Permis de construire
N° PC 0281921300004
Ville de Happonvilliers · 28480
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAPPONVILLIERS
Adresse du terrain
13 RUE DE L EGLISE HAPPONVILLIERS 28480
Date d'autorisation
15/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 592 · D 590 · D 582
Superficie du terrain
963 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAPPONVILLIERS
SIRET21280192200015
SIREN212801922
Code postal28480
LocalitéHAPPONVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneHapponvilliers (28192)
Code postal28480
Adresse13 RUE DE L EGLISE HAPPONVILLIERS 28480
ParcellesD 592 · D 590 · D 582
Superficie terrain963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.