Déclaration préalable de travaux n° DP 07914022S0006 à Hanc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07914022S0006

Ville de Hanc · 79110

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RUE DE L ERABLE V.C N 173 LE CERISAC VALDELAUME 79110

Date d'autorisation

08/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 95

Superficie du terrain

7412 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/10/2022

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneHanc (79140)

Code postal79110

AdresseRUE DE L ERABLE V.C N 173 LE CERISAC VALDELAUME 79110

ParcellesZM 95

Superficie terrain7412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.