Permis de construire
N° PC 05522920H0001
Ville de Han-sur-Meuse · 55300
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAN SUR MEUSE
Adresse du terrain
RUE DU MILIEU HAN-SUR-MEUSE 55300
Date d'autorisation
04/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 637
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/06/2020
Ouverture du chantier28/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAN SUR MEUSE
SIRET21550229500011
SIREN215502295
Code postal55300
LocalitéHAN-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneHan-sur-Meuse (55229)
Code postal55300
AdresseRUE DU MILIEU HAN-SUR-MEUSE 55300
ParcellesB 637
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface locaux transformée41 m²
Surface publique avant41 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.