Déclaration préalable de travaux n° DP 05460223B0003 à Han-devant-Pierrepont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05460223B0003

Ville de Han-devant-Pierrepont · 54620

Bénéficiaire

COMMUNE HAN DEVANT PIERREPONT

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FONTAINE HAN-DEVANT-PIERREPONT 54620

Date d'autorisation

02/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 595

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE HAN DEVANT PIERREPONT

SIRET21540804800019

SIREN215408048

Code postal54620

LocalitéHAN-DEVANT-PIERREPONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneHan-devant-Pierrepont (54602)

Code postal54620

Adresse3 RUE DE LA FONTAINE HAN-DEVANT-PIERREPONT 54620

ParcellesA 595

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.