Déclaration préalable de travaux n° DP 05928014D0002 à Hamel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05928014D0002

Ville de Hamel · 59151

Bénéficiaire

SOGEA NORD HYDRAULIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationSOGEA NORD HYDRAULIQUE

SIRET38347579500043

SIREN383475795

Code postal59490

LocalitéSOMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHamel (59280)

Code postal59151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.