Permis d'aménager
N° PA 05728913S0001
Ville de Hambach · 57910
Bénéficiaire
COMMUNE D HAMBACH
Adresse du terrain
RUE NATIONALE HAMBACH 57910
Date d'autorisation
03/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 517 · 02 516 · 02 400
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAMBACH
SIRET21570289500016
SIREN215702895
Code postal57910
LocalitéHAMBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneHambach (57289)
Code postal57910
AdresseRUE NATIONALE HAMBACH 57910
Parcelles02 517 · 02 516 · 02 400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.