Déclaration préalable de travaux
N° DP 00820713A0003
Ville de Ham-sur-Meuse · 08600
Bénéficiaire
COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
Adresse du terrain
LA BISTAILLE HAM-SUR-MEUSE 08600
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 8
Superficie du terrain
104145 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HAM SUR MEUSE
SIRET21080190800018
SIREN210801908
Code postal08600
LocalitéHAM-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneHam-sur-Meuse (08207)
Code postal08600
AdresseLA BISTAILLE HAM-SUR-MEUSE 08600
ParcellesC 8
Superficie terrain104145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant88 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.