Permis de construire
N° PC 00820715A0003
Ville de Ham-sur-Meuse · 08600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TRILLEUX HAM-SUR-MEUSE 08600
Date d'autorisation
09/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 437P
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

Code postal08600
LocalitéHAM-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneHam-sur-Meuse (08207)
Code postal08600
AdresseLES TRILLEUX HAM-SUR-MEUSE 08600
ParcellesB 437P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.