Permis de construire n° PC 00820715A0002 à Ham-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 00820715A0002

Ville de Ham-sur-Meuse · 08600

Bénéficiaire

COMMUNE D'HAM SUR MEUSE

Adresse du terrain

49 RUE PRINCIPALE HAM-SUR-MEUSE 08600

Date d'autorisation

13/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 407

Superficie du terrain

524 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ham-sur-Meuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HAM SUR MEUSE

SIRET21080190800018

SIREN210801908

Code postal08600

LocalitéHAM-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneHam-sur-Meuse (08207)

Code postal08600

Adresse49 RUE PRINCIPALE HAM-SUR-MEUSE 08600

ParcellesA 407

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.