Permis d'aménager n° PA 05728817S0001 à Ham-sous-Varsberg

Permis d'aménager

N° PA 05728817S0001

Ville de Ham-sous-Varsberg · 57880

Bénéficiaire

COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

Adresse du terrain

RUE DE LORRAINE HAM SOUS VARSBERG 57880

Date d'autorisation

13/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 170 · 10 171 · 10 76

Superficie du terrain

30696 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/06/2018

Ouverture du chantier21/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

SIRET21570288700013

SIREN215702887

Code postal57880

LocalitéHAM SOUS VARSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHam-sous-Varsberg (57288)

Code postal57880

AdresseRUE DE LORRAINE HAM SOUS VARSBERG 57880

Parcelles10 170 · 10 171 · 10 76

Superficie terrain30696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.