Déclaration préalable de travaux n° DP 05728818S0003 à Ham-sous-Varsberg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05728818S0003

Ville de Ham-sous-Varsberg · 57880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BOULAY HAM SOUS VARSBERG 57880

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 184

Superficie du terrain

4384 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ham-sous-Varsberg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/04/2018

Ouverture du chantier12/07/2018

Achèvement des travaux05/03/2019

👤Demandeur

Code postal57880

LocalitéHAM SOUS VARSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHam-sous-Varsberg (57288)

Code postal57880

AdresseRUE DE BOULAY HAM SOUS VARSBERG 57880

Parcelles14 184

Superficie terrain4384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.