Déclaration préalable de travaux n° DP 05728816S0001 à Ham-sous-Varsberg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05728816S0001

Ville de Ham-sous-Varsberg · 57880

Bénéficiaire

COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

Adresse du terrain

5255 SPECKSCHWARTENWIESE HAM SOUS VARSBERG 57880

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 183

Superficie du terrain

57379 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

SIRET21570288700013

SIREN215702887

Code postal57880

LocalitéHAM SOUS VARSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHam-sous-Varsberg (57288)

Code postal57880

Adresse5255 SPECKSCHWARTENWIESE HAM SOUS VARSBERG 57880

Parcelles09 183

Superficie terrain57379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface publique avant87 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.