Permis de construire n° PC 05728819S0010 à Ham-sous-Varsberg

Permis de construire

N° PC 05728819S0010

Ville de Ham-sous-Varsberg · 57880

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Adresse du terrain

RUE DES ROSES HAM SOUS VARSBERG 57880

Date d'autorisation

25/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 98

Superficie du terrain

26111 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/11/2019

Ouverture du chantier25/11/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MOSELLE

SIRET22570001200019

SIREN225700012

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHam-sous-Varsberg (57288)

Code postal57880

AdresseRUE DES ROSES HAM SOUS VARSBERG 57880

Parcelles18 98

Superficie terrain26111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux transformée680 m²

Surface publique avant680 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.