Permis de construire n° PC 05728823S0005 à Ham-sous-Varsberg

Permis de construire

N° PC 05728823S0005

Ville de Ham-sous-Varsberg · 57880

Bénéficiaire

SCI J&JL LA CROIX

Adresse du terrain

83 RUE DE CREUTZWALD HAM SOUS VARSBERG 57880

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 114

Superficie du terrain

1087 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI J&JL LA CROIX

SIRET87884511400015

SIREN878845114

Code postal57880

LocalitéHAM SOUS VARSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHam-sous-Varsberg (57288)

Code postal57880

Adresse83 RUE DE CREUTZWALD HAM SOUS VARSBERG 57880

Parcelles12 114

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant156 m²

Surface habitable créée89 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Surface habitable transformée39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.