Permis de construire n° PC 05728821S0012 à Ham-sous-Varsberg

Permis de construire

N° PC 05728821S0012

Ville de Ham-sous-Varsberg · 57880

Bénéficiaire

COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

Adresse du terrain

2 RUE DE L EGLISE HAM SOUS VARSBERG 57880

Date d'autorisation

04/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 302 · 02 303 · 02 523

Superficie du terrain

846 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/11/2021

Ouverture du chantier20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

SIRET21570288700013

SIREN215702887

Code postal57880

LocalitéHAM SOUS VARSBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHam-sous-Varsberg (57288)

Code postal57880

Adresse2 RUE DE L EGLISE HAM SOUS VARSBERG 57880

Parcelles02 302 · 02 303 · 02 523

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels1

dont collectifs2

Surface habitable avant145 m²

Surface habitable issue de transfo202 m²

Surface habitable transformée145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.