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Permis de construire
N° PC 05728820S0007
Ville de Ham-sous-Varsberg · 57880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ECOLE HAM SOUS VARSBERG 57880
Date d'autorisation
20/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 389 · 02 390 · 02 391
Superficie du terrain
2312 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
242 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/12/2020

👤Demandeur

Code postal57880
LocalitéHAM SOUS VARSBERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneHam-sous-Varsberg (57288)
Code postal57880
AdresseRUE DE L ECOLE HAM SOUS VARSBERG 57880
Parcelles02 389 · 02 390 · 02 391
Superficie terrain2312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée242 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.