Permis de construire n° PC 05728819S0011 à Ham-sous-Varsberg

Permis de construire

N° PC 05728819S0011

Ville de Ham-sous-Varsberg · 57880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE PRINCIPALE HAM SOUS VARSBERG 57880

Date d'autorisation

06/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 323

Superficie du terrain

975 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Ham-sous-Varsberg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/12/2019

👤Demandeur

Code postal57890

LocalitéDIESEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHam-sous-Varsberg (57288)

Code postal57880

Adresse42 RUE PRINCIPALE HAM SOUS VARSBERG 57880

Parcelles02 323

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo116 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.