Permis de construire n° PC 05728817S0007 à Ham-sous-Varsberg

Permis de construire

N° PC 05728817S0007

Ville de Ham-sous-Varsberg · 57880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE GABRIEL PIERNE HAM SOUS VARSBERG 57880

Date d'autorisation

02/10/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 206

Superficie du terrain

1256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/10/2017

👤Demandeur

Code postal57730

LocalitéPETIT EBERSVILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHam-sous-Varsberg (57288)

Code postal57880

AdresseIMPASSE GABRIEL PIERNE HAM SOUS VARSBERG 57880

Parcelles11 206

Superficie terrain1256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.