Permis de construire n° PC 00820614A0001 à Ham-les-Moines

Permis de construire

N° PC 00820614A0001

Ville de Ham-les-Moines · 08090

Bénéficiaire

DUPONT

Adresse du terrain

CHEM DIT DE HOYE LES SIX JOURS HAM-LES-MOINES 08090

Date d'autorisation

24/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 175

Superficie du terrain

711 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/02/2015

Ouverture du chantier25/06/2015

👤Demandeur

DénominationDUPONT

SIRET32634558400022

SIREN326345584

Code postal51350

LocalitéCORMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneHam-les-Moines (08206)

Code postal08090

AdresseCHEM DIT DE HOYE LES SIX JOURS HAM-LES-MOINES 08090

ParcellesAA 175

Superficie terrain711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.