Permis de démolir
N° PD 00820623A0001
Ville de Ham-les-Moines · 08090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/12/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneHam-les-Moines (08206)
Code postal08090
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.