Permis de construire n° PC 00820617A0002 à Ham-les-Moines

Permis de construire

N° PC 00820617A0002

Ville de Ham-les-Moines · 08090

Bénéficiaire

GAEC TISSOUX

Adresse du terrain

LE VILLAGE HAM-LES-MOINES 08090

Date d'autorisation

24/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 6 · AA 9 · AA 14

Superficie du terrain

26332 m²

Surface locaux créée

774 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC TISSOUX

SIRET35151795800010

SIREN351517958

Code postal08090

LocalitéHAM-LES-MOINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneHam-les-Moines (08206)

Code postal08090

AdresseLE VILLAGE HAM-LES-MOINES 08090

ParcellesAA 6 · AA 9 · AA 14

Superficie terrain26332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1680 m²

Surface locaux créée774 m²

Surface agricole avant1680 m²

Surface agricole créée774 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.