Déclaration préalable de travaux n° DP 0624071700004 à Ham-en-Artois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0624071700004

Ville de Ham-en-Artois · 62190

Bénéficiaire

THD 59-62

Adresse du terrain

27 RUE DE BERGUETTE HAM-EN-ARTOIS 62190

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 267

Superficie du terrain

230 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/09/2017

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62

SIRET82339000000011

SIREN823390000

Code postal59930

LocalitéLA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneHam-en-Artois (62407)

Code postal62190

Adresse27 RUE DE BERGUETTE HAM-EN-ARTOIS 62190

ParcellesAB 267

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.