Permis de construire n° PC 0624071200023 à Ham-en-Artois

Permis de construire

N° PC 0624071200023

Ville de Ham-en-Artois · 62190

Bénéficiaire

SCEA FACON DEROSIAUX

Adresse du terrain

1 RUE DE BERGUETTE HAM-EN-ARTOIS 62190

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 169 · A 170 · A 171

Superficie du terrain

9600 m²

Surface locaux créée

637 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ham-en-Artois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation23/01/2013

Ouverture du chantier06/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA FACON DEROSIAUX

SIRET48413854000014

SIREN484138540

Code postal62190

LocalitéHAM-EN-ARTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneHam-en-Artois (62407)

Code postal62190

Adresse1 RUE DE BERGUETTE HAM-EN-ARTOIS 62190

ParcellesA 169 · A 170 · A 171

Superficie terrain9600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²

Surface locaux créée637 m²

Surface agricole avant2200 m²

Surface agricole créée637 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.