Permis de construire
N° PC 0624071500002
Ville de Ham-en-Artois · 62190
Bénéficiaire
SCEA FACON DEROSIAUX
Adresse du terrain
1 RUE DE BERGUETTE HAM-EN-ARTOIS 62190
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 281
Superficie du terrain
1103 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/07/2015
Ouverture du chantier25/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA FACON DEROSIAUX
SIRET48413854000014
SIREN484138540
Code postal62190
LocalitéHAM-EN-ARTOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneHam-en-Artois (62407)
Code postal62190
Adresse1 RUE DE BERGUETTE HAM-EN-ARTOIS 62190
ParcellesAB 281
Superficie terrain1103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable issue de transfo118 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.