Déclaration préalable de travaux n° DP 08041016S0015 à Ham

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08041016S0015

Ville de Ham · 80400

Bénéficiaire

ASS EDUCATION POPULAIRE

Adresse du terrain

10 RUE NOTRE DAME HAM 80400

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 515

Superficie du terrain

3228 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

DénominationASS EDUCATION POPULAIRE

SIRET30303989500014

SIREN303039895

Code postal80400

LocalitéHAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementSomme (80)

CommuneHam (80410)

Code postal80400

Adresse10 RUE NOTRE DAME HAM 80400

ParcellesAC 515

Superficie terrain3228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3284 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant3284 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.