Permis de construire n° PC 08041015S0006 à Ham

Permis de construire

N° PC 08041015S0006

Ville de Ham · 80400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS

Adresse du terrain

RUE RIMBAUD HAM 80400

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 122 · ZH 98

Superficie du terrain

14957 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS

SIRET24800034100037

SIREN248000341

Code postal80400

LocalitéHAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementSomme (80)

CommuneHam (80410)

Code postal80400

AdresseRUE RIMBAUD HAM 80400

ParcellesZH 122 · ZH 98

Superficie terrain14957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.