Déclaration préalable de travaux n° DP 06909813R0002 à Halles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06909813R0002

Ville de Halles · 69610

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEYS

Adresse du terrain

CHEZ LACROIX LES HALLES 69610

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/04/2013

Ouverture du chantier12/08/2013

Achèvement des travaux19/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEYS

SIRET21690132200018

SIREN216901322

Code postal69610

LocalitéLES HALLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHalles (69098)

Code postal69610

AdresseCHEZ LACROIX LES HALLES 69610

ParcellesA 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.