Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690972400025
Ville de Haies · 69420
Bénéficiaire
CA VIENNE CONDRIEU
Adresse du terrain
ROUTE DE RIVE DE GIER LES HAIES 69420
Date d'autorisation
21/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 127 · AM 669
Superficie du terrain
7510 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

DénominationCA VIENNE CONDRIEU
SIRET20007701400096
SIREN200077014
Code postal38200
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaies (69097)
Code postal69420
AdresseROUTE DE RIVE DE GIER LES HAIES 69420
ParcellesAM 127 · AM 669
Superficie terrain7510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.