1. Accueil
  2. Cadastre Haies
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0690972200023
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690972200023
Ville de Haies · 69420
Bénéficiaire
COMMUNE DES HAIES
Adresse du terrain
53 PLACE DE L'EGLISE LES HAIES 69420
Date d'autorisation
06/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 600
Superficie du terrain
1653 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Haies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES HAIES
SIRET21690097700010
SIREN216900977
Code postal69420
LocalitéLES HAIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaies (69097)
Code postal69420
Adresse53 PLACE DE L'EGLISE LES HAIES 69420
ParcellesAM 600
Superficie terrain1653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant164 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.