Permis de démolir n° PD 0690971700001 à Haies

Permis de démolir

N° PD 0690971700001

Ville de Haies · 69420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 IMPASSE DE LA CROIX LES HAIES 69420

Date d'autorisation

15/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 36

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

Code postal69420

LocalitéLES HAIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaies (69097)

Code postal69420

Adresse13 IMPASSE DE LA CROIX LES HAIES 69420

ParcellesAM 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.