Permis de construire n° PC 0690972100004 à Haies

Permis de construire

N° PC 0690972100004

Ville de Haies · 69420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1385 ROUTE DE LA CROIX REGIS LES HAIES

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 610 · AM 612

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt17/02/2022

Date d'autorisation03/09/2021

Ouverture du chantier17/02/2022

Achèvement des travaux04/11/2022

👤Demandeur

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaies (69097)

Code postal69420

Adresse1385 ROUTE DE LA CROIX REGIS LES HAIES

ParcellesAM 610 · AM 612

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.