Déclaration préalable de travaux n° DP 05311113M2001 à La Haie-Traversaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05311113M2001

Ville de La Haie-Traversaine · 53300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Adresse du terrain

LE BAS LOZE LA HAIE-TRAVERSAINE 53300

Date d'autorisation

16/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 41

Superficie du terrain

17972 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/02/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MAYENNE

SIRET22530001100015

SIREN225300011

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLa Haie-Traversaine (53111)

Code postal53300

AdresseLE BAS LOZE LA HAIE-TRAVERSAINE 53300

ParcellesZD 41

Superficie terrain17972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.