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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407024A2051
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 A RUE DE LA CHENAIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
24/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 612
Superficie du terrain
881 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse11 A RUE DE LA CHENAIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAT 612
Superficie terrain881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo121 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.