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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407022A2141
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 IMP DE L AVENEAU LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
30/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 46
Superficie du terrain
2300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéHAYE-FOUASSIERE (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse30 IMP DE L AVENEAU LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAO 46
Superficie terrain2300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant17 m²
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo17 m²
Surface habitable transformée17 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.