Déclaration préalable de travaux n° DP 04407022A2043 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407022A2043

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

SCI EOLE

Adresse du terrain

11 RUE DE LA CHENAIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

30/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 612

Superficie du terrain

881 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI EOLE

SIREN382309078

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse11 RUE DE LA CHENAIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 612

Superficie terrain881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo121 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.