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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407020A2093
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CAILLERIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
10/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 165 · AI 679 · AI 680
Superficie du terrain
289 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/11/2020
Ouverture du chantier10/02/2021
Achèvement des travaux20/09/2021

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdresseRUE DE LA CAILLERIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAI 165 · AI 679 · AI 680
Superficie terrain289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant74 m²
Surface habitable issue de transfo58 m²
Surface habitable transformée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.