Déclaration préalable de travaux n° DP 04407020A2074 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407020A2074

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE DES ENCLOSES LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

31/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 969

Superficie du terrain

695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation31/08/2020

Ouverture du chantier31/03/2021

Achèvement des travaux29/05/2022

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse37 RUE DES ENCLOSES LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAN 969

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant206 m²

Surface habitable créée36 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.