Permis de construire n° PC 0440702600005 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 0440702600005

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

C2C

Adresse du terrain

IMPASSE DU RUISSEAU LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 537 · AB 541

Superficie du terrain

655 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationC2C

SIRET95302565700016

SIREN953025657

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseIMPASSE DU RUISSEAU LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAB 537 · AB 541

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.