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Permis de construire
N° PC 0440702500037
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BEL AIR LOTISSEMENT ""VINEA"" (LOT 3) LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
16/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 330 · AS 331 · AS 404
Superficie du terrain
3354 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

Code postal44115
LocalitéBASSE-GOULAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdresseRUE DE BEL AIR LOTISSEMENT ""VINEA"" (LOT 3) LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAS 330 · AS 331 · AS 404
Superficie terrain3354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.