Permis de construire n° PC 04407024A1044 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407024A1044

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

SEVRE

Adresse du terrain

31 RUE DE LA SEVRE ZAC ""LES TERRASSES DE SEVRE"" (ILOT A1B LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

13/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 90

Superficie du terrain

1134 m²

Logements créés

Surface habitable créée

794 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/05/2025

👤Demandeur

DénominationSEVRE

SIRET92906304800011

SIREN929063048

Code postal44350

LocalitéGUERANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse31 RUE DE LA SEVRE ZAC ""LES TERRASSES DE SEVRE"" (ILOT A1B LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesZT 90

Superficie terrain1134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée794 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.