Permis de construire n° PC 04407022A1040 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407022A1040

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

BATIMO

Adresse du terrain

37 BI RUE DE LA DESIREE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 490 · AB 492

Superficie du terrain

241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

DénominationBATIMO

SIRET87882488700011

SIREN878824887

Code postal44690

LocalitéLA HAYE FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse37 BI RUE DE LA DESIREE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAB 490 · AB 492

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo62 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.