Permis de construire n° PC 04407021A1068 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407021A1068

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DU VIEUX PRESSOIR LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 280 · AS 769 · AS 773

Superficie du terrain

298 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/02/2022

Ouverture du chantier06/06/2022

👤Demandeur

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse4 IMPASSE DU VIEUX PRESSOIR LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAS 280 · AS 769 · AS 773

Superficie terrain298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Surface habitable démolie36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.